SOLUTIONS BOIS & ISOLATION SAS – SBI 7B rue Chanoine Eugène Mertian 67150 Matzenheim SIRET : 850 112 814 00015 Capital social : 1 000 € Téléphone : 06 37 30 21 50 E-mail : christian@sbi-isolation.fr Site : www.sbi-isolation.fr	Intervention Toute l’Alsace Assurance QBE – Assurance Multirisque Décennale N° 008527521246 Médiateur CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Préambule — champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par SOLUTIONS BOIS & ISOLATION SAS – SBI (« SBI ») pour ses clients particuliers ou professionnels : prestations de travaux faisant l’objet d’un devis (isolation, petites réalisations en bois, travaux associés) et prestation de Bilan Confort Thermique, proposée gratuitement et sans engagement.

Article 1 – Identification de l’entreprise

SOLUTIONS BOIS & ISOLATION SAS – SBI, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 7B rue Chanoine Eugène Mertian, 67150 Matzenheim.

SIRET : 850 112 814 00015.

Téléphone : 06 37 30 21 50 – E-mail : christian@sbi-isolation.fr – Site : www.sbi-isolation.fr.

SBI intervient principalement en Alsace dans les domaines de l’isolation naturelle et biosourcée, de l’amélioration du confort thermique et des travaux associés.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SBI réalise les prestations commandées par ses clients. Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

• isolation naturelle et biosourcée des bâtiments ;

• isolation de combles, parois et autres parties du bâtiment ;

• mise en œuvre de ouate de cellulose, fibre de bois, chanvre, laine de coton et autres solutions adaptées ;

• travaux de finition et d’aménagement liés aux prestations d’isolation ;

• petites réalisations en bois ;

• conseil, analyse et Bilan Confort Thermique (gratuit et sans engagement) ;

• toute prestation complémentaire expressément prévue au devis.

Article 3 – Devis et formation du contrat

Toute prestation de travaux fait l’objet d’un devis préalable lorsque celui-ci est requis ou nécessaire à la bonne compréhension de la commande. Le devis précise notamment la nature des travaux, les produits et prestations, les quantités lorsque déterminables, les prix, la TVA, les délais ou période prévisionnelle d’intervention et les conditions de règlement.

Le devis devient contractuel après acceptation écrite du client et, lorsqu’il est prévu, après versement de l’acompte. La signature ou validation du devis vaut acceptation des présentes CGV lorsqu’elles ont été communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Article 4 – Prix

Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté. Le Bilan Confort Thermique est proposé gratuitement et sans engagement pour le client. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros TTC.

Toute prestation supplémentaire ou modification demandée par le client après acceptation du devis peut entraîner une modification du prix et du délai. Lorsque cela est possible, elle fait l’objet d’un devis complémentaire, d’un avenant ou d’une validation écrite.

Article 5 – Acompte et règlement

Un acompte de 40 % du montant TTC du devis est exigible à la commande, sauf conditions particulières expressément prévues sur le devis.

Fabrications sur mesure : lorsqu’une prestation ou une fourniture nécessite une fabrication spécifiquement réalisée pour le client sur la base de ses dimensions, choix ou spécifications, le paiement intégral correspondant à cette fabrication est exigible avant le lancement de la fabrication. Cette disposition s’applique sans préjudice des droits impératifs du consommateur, notamment lorsque les règles relatives au droit de rétractation ou leurs exceptions sont applicables.

Le solde est payable selon l’échéancier prévu au devis et, à défaut, à l’achèvement des travaux. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par SBI.

Article 6 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, SBI peut appliquer les pénalités prévues par la réglementation et, pour les clients professionnels, les conditions prévues au devis et aux présentes CGV.

Pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation est applicable dans les conditions légales.

Article 7 – Conditions d’intervention et état existant

Les travaux sont réalisés sur la base des constatations effectuées lors de la visite préalable et des informations communiquées par le client. Le client s’engage à signaler les éléments connus susceptibles d’avoir une incidence sur les travaux.

SBI ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des éléments non visibles, non accessibles ou non signalés lors de l’établissement du devis, notamment :

• défauts cachés, humidité ou infiltrations préexistantes ;

• supports fragiles, vétustes ou dégradés ;

• réseaux, conduits ou installations non identifiés ;

• présence de nuisibles, moisissures ou autres dégradations préexistantes ;

• caractéristiques structurelles non accessibles ou non révélées.

Article 8 – Travaux supplémentaires et imprévus

Lorsque l’état réel de l’ouvrage révèle une difficulté non identifiable lors de la visite, SBI en informe le client et propose, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

Les travaux complémentaires font l’objet d’une validation du client, sauf intervention immédiate nécessaire pour préserver la sécurité ou éviter une aggravation du dommage, dans les limites permises par la réglementation.

Article 9 – Matériaux et produits

SBI privilégie des matériaux d’isolation naturels ou biosourcés adaptés aux caractéristiques du bâtiment. Les références peuvent évoluer ou être remplacées par des produits présentant des caractéristiques techniques équivalentes, notamment en cas d’indisponibilité ou de rupture d’approvisionnement, sans diminution des performances prévues au devis.

Article 10 – Confort thermique et confort d’été

Les solutions proposées par SBI ont notamment pour objectif d’améliorer le confort thermique du bâtiment et de réduire les besoins énergétiques.

L’isolation seule ne permet pas de garantir une température intérieure déterminée. Le confort d’été dépend également de l’orientation, de l’exposition solaire, des surfaces vitrées, des protections solaires, de la ventilation, de l’inertie du bâtiment, des apports internes, des conditions météorologiques et des habitudes d’occupation.

SBI s’engage à mettre en œuvre les solutions prévues au devis conformément aux règles professionnelles applicables et aux caractéristiques des produits utilisés, sans garantir une température intérieure précise ni l’absence totale de recours à un système de rafraîchissement.

Article 11 – Délais d’intervention

Le délai ou la période prévisionnelle d’intervention est indiqué dans le devis. Il peut être ajusté notamment en cas d’intempéries, de retard d’approvisionnement, d’indisponibilité d’un produit, de travaux supplémentaires, de demande de modification du client ou de force majeure.

SBI informe le client, dans la mesure du possible, de toute modification significative du calendrier.

Article 12 – Réception des travaux

À l’achèvement des travaux, le client est invité à procéder à leur réception. Celle-ci peut être matérialisée par un procès-verbal de réception.

Les réserves éventuelles doivent être décrites précisément. La réception constitue le point de départ des garanties légales applicables aux travaux concernés, conformément à la réglementation.

Article 13 – Garanties légales

SBI est tenue des garanties légales applicables aux prestations réalisées lorsque leurs conditions d’application sont réunies, notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement concernés et, pour les travaux entrant dans son champ, la responsabilité décennale.

La nature et l’étendue des garanties dépendent de la nature exacte des travaux réalisés. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du client.

Article 14 – Assurances

Assureur : QBE — Assurance : Multirisque Décennale — N° de contrat : 008527521246

SBI est assurée en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité décennale auprès de QBE, dans les limites, conditions et activités garanties par le contrat d’assurance en vigueur.

Lorsque l’assurance décennale est légalement requise, SBI remet au client les justificatifs et mentions d’assurance exigés par la réglementation.

Article 15 – Bilan Confort Thermique

Le Bilan Confort Thermique est une prestation de conseil et d’analyse destinée à aider le client à comprendre les caractéristiques thermiques de son logement et à identifier des pistes d’amélioration. SBI s’engage à le réaliser avec soin et diligence ; les préconisations formulées à l’issue du bilan sont données à titre indicatif et n’engagent SBI qu’au titre d’une obligation de moyens.

Sauf mention expresse contraire, il ne constitue ni une étude thermique réglementaire, ni une expertise judiciaire, ni un diagnostic immobilier réglementé.

Le Bilan Confort Thermique est réalisé gratuitement et sans engagement pour le client, que des travaux soient ensuite confiés à SBI ou non.

Article 16 – Droit de rétractation — consommateurs

Lorsque les règles relatives aux contrats conclus hors établissement (notamment un devis signé au domicile du client) s’appliquent, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la commande ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Si le client souhaite que la prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse et reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation intégralement exécutée.

Les informations relatives au droit de rétractation et le formulaire type (voir annexe) sont remis au client lorsque ce droit est applicable. Pour l’exercer, le client notifie sa décision par un message dénué d’ambiguïté à l’adresse christian@sbi-isolation.fr, ou au moyen du formulaire en annexe.

Certaines situations et prestations bénéficient d’exceptions ou de règles particulières prévues par la loi. Le paiement anticipé d’une fabrication sur mesure ne constitue pas, à lui seul, une renonciation au droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable.

Article 17 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à SBI, de préférence par écrit, à : christian@sbi-isolation.fr.

SBI s’engage à examiner la réclamation et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable (articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation), SBI permet au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation préalable auprès de l’entreprise.

Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : litiges@cm2c.net.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 – Responsabilité

SBI est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées dans les limites prévues par la réglementation.

SBI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, de défauts préexistants non visibles, d’une intervention ultérieure d’un tiers, d’une modification de l’ouvrage ou d’une utilisation non conforme.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande, d’un devis ou d’une prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité décrite dans les Mentions légales du site www.sbi-isolation.fr, à laquelle le client est invité à se reporter pour connaître l’étendue de ses droits et les modalités pour les exercer.

Article 21 – Propriété des documents

Les études, propositions, croquis, documents techniques et autres éléments remis par SBI restent, lorsqu’ils sont protégés, sa propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Article 22 – Photographies des réalisations

SBI peut solliciter l’autorisation du client pour utiliser des photographies des travaux réalisés à des fins de présentation de son savoir-faire et de communication commerciale. Toute photographie permettant d’identifier le client ou son logement doit être utilisée conformément à l’autorisation recueillie.

Article 23 – Force majeure

SBI ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable (voir articles 18 et 19).

Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle et de médiation prévues par le droit de la consommation demeurent applicables. Pour les clients professionnels, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la réglementation et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles valablement convenues.

Article 25 – Acceptation des CGV

La signature ou validation du devis, ou la validation d’une commande en ligne, vaut acceptation des prestations décrites, des prix, des conditions de règlement et des présentes CGV lorsqu’elles ont été communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À utiliser lorsque le droit de rétractation est applicable au contrat (devis signé au domicile du client). Ne pas utiliser lorsqu’il n’existe pas ou lorsqu’une exception légale s’applique (voir article 16).

Nature de la prestation :
Date de commande / de signature du devis :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

À l’attention de : SOLUTIONS BOIS & ISOLATION SAS – SBI — 7B rue Chanoine Eugène Mertian – 67150 Matzenheim — E-mail : christian@sbi-isolation.fr